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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 114 , 115 , 117, 120)

N° II-1232

1 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, LECONTE, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

100 000

 

100 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

100 000

 

100 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

100 000

100 000

100 000

100 000

SOLDE

0

0

 

Objet

En octobre dernier, des violences éclataient au Burkina Faso en proie à un coup d’État militaire. Dans ce contexte, une partie des familles françaises a décidé de retirer ses enfants des établissements scolaires français, à savoir le lycée français international André-Malraux de Bobo-Dioulasso et le lycée français Saint-Exupéry de Ouagadougou (en attente des chiffres précis de la part de l’AEFE).

Afin de préserver leur équilibre financier, ces établissements seront contraints d’augmenter les frais de scolarité, qui seront déjà amenés à croître d’environ 5% en 2023 compte-tenu de l’inflation.

Cet amendement propose d’allouer des crédits supplémentaires à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger afin d’apporter une aide exceptionnelle à ces établissements confrontés à une situation de crise.

Cet amendement transfère 100 000 euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France dans l’Europe et dans le monde » vers l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».