AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		6 000 000		6 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	6 000 000		6 000 000
TOTAL	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000
SOLDE	0		0

Objet

En 2023, le financement des bourses scolaires sera assuré par l’enveloppe constituée des crédits budgétaires inscrits dans le PLF à hauteur de 104 440 000 euros. Cependant, cette enveloppe budgétaire ne prend pas en compte l’inflation constatée dans les différentes régions du monde, la forte augmentation des besoins de bourses, l’augmentation importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger et l’évolution défavorable du taux de change de l’euro.

Par exemple, Une hausse considérable du nombre d’élèves inscrits est relevé dans plusieurs établissements notamment en Europe (Allemagne, Pays-Bas) et en Asie (Thaïlande, Singapour). Pour le continent asiatique, cette variation est notamment liée à l’arrivée dans certaines villes de ressortissant·e·s français·es depuis la Chine, où les restrictions liées au COVID sont toujours présentes.

Les inquiétudes concernant une privatisation sans cesse croissante du réseau de l’AEFE sont généralisées. Dans certains lycées, la direction évoque une « nécessaire » privatisation en raison de l’explosion des coûts de fonctionnement. Cette privatisation risque à terme de transformer le réseau actuel en réseau d’établissements accessibles seulement aux riches.

Pour ces raisons, cet amendement, issu du travail de nos collègues écologistes à l’Assemblée nationale, propose d’attribuer 6 millions d’euros en AE et CP à l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et réduit à due concurrence les AE et CP de l’action 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France dans l’Europe et dans le monde ». Le groupe EST appelle bien évidemment le gouvernement à lever le gage.