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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 114 , 115 , 117, 120)

N° II-1275

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

60 000 000

 

60 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

60 000 000

 

60 000 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

60 000 000

60 000 000

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) revêt une importance primordiale au regard de son rôle central de gestion des établissements scolaires français à l’étranger. 

La réforme CAP 2030 visant à doubler l’effectif d’élèves dans le réseau AEFE semble être conduit au détriment de la qualité de l’enseignement et des conditions de travail du corps enseignant, corrélé à une privatisation en raison de l’explosion des coûts de fonctionnement.

En effet, une hausse considérable du nombre d’élèves inscrits est relevé dans plusieurs établissements notamment en Europe (Allemagne, Pays-Bas) et en Asie (Thaïlande, Singapour) par exemple. Pour faire face à cette hausse du nombre d’élèves, à l’inflation et revenir au montant accordé à l’agence en 2012, qui n’a jamais été aussi élevé depuis, cet amendement propose d’injecter 60 millions d’euros dans le budget de l’AEFE. Cet amendement injecte donc 60 000 000 d’euros à l’action 05 “Agence pour l’enseignement français à l’étranger” du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence” et ponctionne 60 000 000 d’euros à l’action 06 “Soutien” du programme 105 “Action de la France en Europe et dans le monde”.