Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-262

22 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS, BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Observatoire national de l'adaptation du sport au changement climatique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

2 000 000

 

2 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Observatoire national de l'adaptation du sport au changement climatique

2 000 000

 

2 000 000

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le sport est un levier fort de la transition écologique puisque ses activités, comme l’ensemble de l’activité humaine, génèrent des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Tout en contribuant à réduire son impact environnemental, le sport doit aussi prévoir et anticiper les évolutions sur la pratique sportive rendues nécessaires par le changement climatique. Autrement dit, il doit envisager son adaptabilité. 

Montée des eaux, baisse de l’enneigement, gazons grillés, air pollué, salles surchauffées ou mal isolées, etc., mettent en danger l’activité sportive qui pourtant est primordiale pour la santé de toutes et tous.

Le Gouvernement s’est engagé dans une réflexion à ce sujet, notamment par le biais du plan de sobriété du sport rendu public jeudi 13 octobre. Il doit continuer sur cette voie. Pour parfaire sa politique publique en faveur d’un sport éco-responsable, il doit se doter d’outils de contrôle, d’observation, d’analyse indépendants regroupant les divers acteurs du monde sportif. 

Cet amendement propose donc de mettre en place un Observatoire national de l’adaptation du sport au changement climatique, outil qui s’inspire de la première préconisation de la WWF dans son rapport Dérèglement Climatique : le monde du sport à +2° C et +4° C.

Dans son plan de sobriété du sport présenté le 13 octobre dernier, le Ministère du Sport annonçait la présentation du plan d’adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique attendu en mai 2023. Ce plan d’adaptation doit être couplé d’un outil de contrôle, d’observation et d’analyse qui accompagnera la politique publique et le monde du sport vers une meilleure résilience.

Pour ce faire, l’amendement minore de 2 000 000 euros le programme 163 « Jeunesse et Vie associative » dans son action 06 « Service national universel », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le nouveau programme « Observatoire national de l’adaptation du sport au changement climatique » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.