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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)

N° II-457

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherche spatiale

 

20 000 000

 

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action « Recherche scientifique et technologique dans le domaine de l’environnement ».

Les crédits prévus pour cette action augmentent de seulement 5,5% en 2023. Or, selon l’OCDE, l’économie française devrait connaître une inflation de 5,8 % en 2023. Face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans cette action. La recherche est essentielle à la transition énergétique, agricole, et industrielle que nous devons mener.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », et majore de 20 millions d’euros le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement ». Alors que le budget du programme "Recherche spatiale" augmente de 223,4 millions d'euros pour 2023, il semble pertinent de réorienter une partie de ces crédits vers un domaine de recherche déterminant pour l'avenir.