AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. POINTEREAU, Mmes BELLUROT et FÉRAT, MM. REICHARDT, CAMBON et Bernard FOURNIER, Mme JACQUES, M. CALVET, Mme Laure DARCOS, MM. PERRIN, RIETMANN, FRASSA, ANGLARS, CARDOUX, GREMILLET et BELIN, Mmes Frédérique GERBAUD, DUMONT et IMBERT, MM. BURGOA, LAMÉNIE, Cédric VIAL, HUGONET, BRISSON et ALLIZARD, Mme Marie MERCIER, MM. Jean-Baptiste BLANC, PIEDNOIR et BONNE, Mme GRUNY, MM. BOULOUX, SAVARY et Pascal MARTIN, Mme PERROT, MM. BABARY, Daniel LAURENT, BOUCHET et SOMON, Mme RAIMOND-PAVERO, M. RAPIN, Mme JOSEPH, MM. MOUILLER et Jean-Marc BOYER, Mme de CIDRAC, M. GENET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Henri LEROY et Mme BERTHET

ARTICLE 45

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 13 du l'article 45, lequel propose un nouveau mode de calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Or, ce nouveau calcul supprime la référence à la longueur de voirie alors qu'elle constitue un enjeu important pour les communes rurales. Sans compter que la voirie représente une charge très importante pour ces dernières.

C'est pourquoi, à travers cet amendement, il est demandé de préserver le critère "voirie" dans le calcul de la répartition de la DSR.