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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-505

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Gratuité des musées pour les 18-25 ans

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

2 000 000 

 

2 000 000 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

Éducation aux médias et à l’information

 

 

 

 

Gratuité des musées pour les 18-25 ans

2 000 000

 

2 000 000

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement d’appel vise à mettre en place la gratuité des musées pour les 18-25 ans. 

Des dispositions ont été prises par l’État, des collectivités territoriales et des établissements culturels pour mettre en place dans une certaine mesure la gratuité des musées pour les 18-25 ans. Pourtant ce dispositif souvent expérimental – lorsqu’il existe – est soumis à des modalités d’applications (variables de jour, d’horaires, de l’offre artistique). 

Si la gratuité des musées ne permet pas de répondre à elle seule à l’enjeu de démocratisation de la culture, elle permet cependant de lever le premier frein financier dont on connaît l’importance pour une catégorie de personnes confrontées de plus en plus à des difficultés d’entrée sur le marché du travail et subissant souvent une précarité de l’emploi. 

La généralisation de l’accessibilité économique aux musées et plus globalement aux établissements culturels pour cette tranche d’âge est déterminante pour la construction d’habitudes culturelles et l’émancipation – dans un espace privilégié où puiser des ressources, des références, des modèles de pensées, de création et d’identification. Elle ouvre la voie au développement de réflexes de fréquentations futures. 

Cet amendement propose donc la création, au sein de la mission « Culture », d’un nouveau programme « Gratuité des musées pour les 18-25 ans » et minore pour une question de recevabilité financière de 2 000 000 euros la sous action « Pass Culture » de l’action 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.