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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)

N° II-521

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

3 600 000

 

3 600 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

3 600 000

 

3 600 000

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3 600 000

3 600 000

3 600 000

3 600 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet de renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) à l’Université, en triplant les fonds alloués à cette politique.

Le présent projet de loi de finances double les fonds alloués à la lutte contre les VSS, ce qui traduit une certaine prise de conscience à ce sujet. Or ces fonds restent largement insuffisants. En effet, l’année dernière, les fonds débloqués par l’Etat ont permis seulement d’organiser des formations pour un peu moins d’un millier de personnels de l’enseignement supérieur et de débloquer un budget extrêmement réduit pour les associations via une logique d’appel à projet.

Le présent amendement vise à renforcer largement cette politique, en triplant les budgets prévus pour 2023, afin d’enclencher davantage de formations, de doter les cellules d’écoute et de lutte contre les VSS de moyens conséquents et de soutenir plus efficacement les associations engagées sur le sujet.

Pour ce faire, l’amendement minore de 3 600 000 euros le programme « Recherche duale civile et militaire » dans son action « Recherche duale dans le domaine aérospatial », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » dans son action « Pilotage et support du programme » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le soutien à l’aérospatiale mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire.