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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 114 , 115 , 118) |
N° II-565 rect. 25 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHILLINGER, MM. HAYE, GATTOLIN, HASSANI, IACOVELLI, LÉVRIER, RAMBAUD, PATIENT, ROHFRITSCH, DAGBERT, PATRIAT, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, M. DENNEMONT, Mmes DURANTON et HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, MARCHAND et MOHAMED SOILIHI, Mme PHINERA-HORTH, MM. RICHARD, THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 41 BIS |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport prévoit un chapitre consacré à la situation spécifique des orphelins des incorporés de force pendant l’occupation des territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Objet
Le rapport proposé par le présent article vise à définir les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’Office national des combattants et victimes de guerre, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Dans ce contexte, et compte tenu de la situation particulière des orphelins des Alsaciens et des Mosellans engagés de force par le régime de l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, il apparait nécessaire qu'un chapitre de ce rapport leur soit consacré.
C'est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.