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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-680

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Plan d’urgence pour la BNF

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

 

3 600 000

 

3 600 000

Livre et industries culturelles

 

 

 

 

Plan d’urgence pour la BNF

3 600 000

 

3 600 000

 

TOTAL

3 600 000

3 600 000

3 600 000

3 600 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement d’appel vise à mettre en place un plan d’urgence pour donner les moyens nécessaires à la BNF d’assurer ses missions de service public. En effet, cet amendement vise à soutenir la BNF face au surcoût des prix de l’énergie estimé à 3,6 millions d’euros.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

- Abonder 3,6 millions d’euros en AE et en CP vers le nouveau programme intitulé « Plan d’urgence pour la BNF »

- Retirer 3,6 millions d’euros en AE et en CP de l’action 02 du programme 180 Presse et média

Il appartient au Gouvernement de lever le gage afin d’abonder cette nouvelle ligne budgétaire sans que cette décision soit défavorable à quiconque