AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter les crédits prévus par la mission pour la reconversion de Clairvaux.

L’Abbaye de Clairvaux, fondée en 1115 par Saint Bernard, constitue un site patrimonial, culturel et historique hors du commun. En effet, cette abbaye cistercienne s’est développée dans le Val d’Absinthe pendant près de huit siècles, jusqu’à devenir un bien national, en 1792, après la Révolution. À l’initiative de Napoléon, elle est reconvertie au début du XIX^e siècle en prison, devenant de ce fait un haut lieu de l’histoire carcérale française. Elle a notamment accueilli Claude Gueux, dont Victor Hugo s’est inspiré pour l’un de ses romans. 

Désormais, l’État a engagé la fermeture de la prison et lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la reconversion du site, dont les premiers résultats ont été annoncés le 12 novembre 2022. Quoique plusieurs dossiers de candidature soient encore en lice, tous partagent l’ambition de faire de Clairvaux un lieu de culture au rayonnement international et de redynamisation pour le tissu économique local, en exploitant au mieux toute la richesse patrimoniale du site.

La reconversion de Clairvaux implique ainsi une mobilisation massive de capitaux privés afin d’engager d’importants travaux de restauration et le lancement de nouvelles activités en lien avec le projet qui sera finalement retenu dans le courant de l’année 2023. Ce flux financier s’articulera avec les crédits inscrits par la mission "Culture", à hauteur de 15 millions d'euros en AE et 2 millions d’euros en CP prévus par l'action 01 "Monuments historiques et patrimoine monumental" du programme "Patrimoines".

Le rapport des Rapporteurs spéciaux pour la Commission des Finances indique que "le montant des AE prévu ne représente au mieux que 10 % du coût total du chantier, estimé entre 150 et 200 millions d’euros." Afin d'augmenter les moyens consacrés par l'État, dès 2023, à la reconversion du site, il est prévu de retenir le même pourcentage de 10 %, mais de l'appliquer à la borne supérieure de la fourchette estimée des travaux. En outre, afin d'assurer un décaissement rapide de ces crédits et ne pas provoquer de retard dans le lancement du projet de reconversion, il est prévu de mettre en correspondance le montant des crédits de paiement avec celui des autorisations d'engagement, en rehaussant ainsi les montants de 2 à 20 millions d'euros. Cela correspond à un abondement de 5 millions d'euros en AE et de 18 millions d'euros en CP de l'action 1 "Monuments historiques et patrimoine monumental".

Afin de ne pas dégrader l'équilibre financier de la mission, il est proposé de prendre ces crédits en AE et en CP sur l'action 6 "Soutien à l'emploi et structuration des professions" du programme Création.