AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Généralisation des contrats jeunes majeurs, pour les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Généralisation des contrats jeunes majeurs, pour les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'investir pour généraliser les contrats "jeune majeur" aux majeurs qui sont passés par l'ASE.

Actuellement l’accès aux contrats jeunes majeurs est très difficile et varie selon les départements.

Pour des raisons de recevabilité budgétaire, le présent amendement abonde de 5 millions d'euros d'AE et CP un nouveau programme nommé "Généralisation des contrats jeunes majeurs pour les jeunes sortants de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)" gagé via une diminution de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 11 "Systèmes d'information" du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ".