AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes	500 000		500 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2		500 000		500 000
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

L’accompagnement des personnes pour sortir du système prostitutionnel est insuffisant.

Cet amendement d’appel vise à augmenter de 500 000 euros le financement des associations qui accompagnent les personnes sortant de la prostitution et l’aide financière à l’insertion professionnelle versée aux personnes s’engageant dans un parcours de sortie de la prostitution.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement vise à abonder de 500 000 euros l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » depuis l’action 12 "Affaires immobilières du programme » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).