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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 114 , 115 , 118)

N° II-718

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 

5 000 000

 

5 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

5 000 000

 

5 000 000

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à maintenir le financement de l'Etat à destination des structures portant la fonctionnalité de « Maison de l’Emploi », pour un montant de 5 millions d'euros.

Face au désengagement de l'État du financement des Maisons de l’emploi susceptibles d’être intégrées à France Travail, il convient d'accorder un financement de 5 millions d'euros supplémentaires en 2023. 

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement ajoute 5 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) à l'action 01 "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi" du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » par une baisse équivalente des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action  01 "Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi" depuis le programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».