AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	1 100 000		1 100 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 100 000		1 100 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 100 000	1 100 000	1 100 000	1 100 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à Météo France.

La SCPP allouée à Météo France atteindra 197M€ en 2023, soit une hausse de 16M€. Cette hausse est notamment la conséquence de la compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, au renouvellement des équipements techniques associés au supercalculateur de Météo-France et à l’acquisition et au déploiement de 5 bouées météorologiques en Méditerranée suites aux orages du mois d’aout 2022

Si le PLF 2023 acte bien la création de 6 ETP, il faut néanmoins rappeler qu’en 10 ans, les effectifs de MétéoFrance auront connu une baisse drastique de l’ordre de 20%. Dans ces conditions, il semble difficile de seulement se satisfaire de cette situation.

L’urgence climatique – comme les événements météorologiques survenus cet été nous le rappellent – nécessite des réponses d’ampleur et MétéoFrance - avec son rôle stratégique pour anticiper ce type d’évènement – a un rôle majeur à jouer. A ce titre, la maigre augmentation des emplois pour 2023 ne saurait faire oublier que l’établissement a subi 734 suppressions d’ETP entre 2013 et 2022.

L’amendement propose ainsi de créer 20 ETP sur la base d’une estimation de 55.000€ part ETP.

L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter sur l’action 13 « Météorologie » du programme 159 « Expertise économie sociale et solidaire et météorologie ».