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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 114 , 119) |
N° II-871 rect. 1 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BILLON et TETUANUI, M. LEVI, Mme MORIN-DESAILLY, M. CANÉVET, Mme VÉRIEN, MM. KERN et DUFFOURG, Mme FÉRAT, MM. HINGRAY et Pascal MARTIN, Mme GACQUERRE, M. LONGEOT, Mmes SAINT-PÉ et de LA PROVÔTÉ, M. Loïc HERVÉ, Mme HERZOG et M. Stéphane DEMILLY ARTICLE 33 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Mission Écologie, développement et mobilités durables
1° Deuxième ligne
Diminuer le nombre de :
3
2° Quatrième ligne
Augmenter le nombre de :
3
Objet
Cet amendement de repli vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 3 ETP de plus, afin d’obtenir une augmentation totale de 8 ETP en 2023, contre une stagnation d’effectif initialement prévue.
Il est ainsi proposé de basculer 3 ETP du programme "Infrastructures et services de transport", vers le programme « Paysages, eau et biodiversité » afin de rehausser le plafond d’emplois du Conservatoire du littoral.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).