AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LE HOUEROU, MONIER et Sylvie ROBERT, M. MARIE, Mme MEUNIER, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	390 000		390 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		390 000		390 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	390 000	390 000	390 000	390 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à abonder de 390 000 € les crédits en faveur des subventions aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives plus particulièrement en charge de l'accompagnement de l'éducation à la vie affective et sexuelle (EVAS). Ces subventions doivent être revalorisées a minima au niveau de l'inflation.

Les territoires les plus défavorisés connaissent des carences importantes en matière d'éducation sexuelle alors que information délivrée par les structures publiques et associatives, sur ce sujet, est souvent la seule que reçoivent les élèves issus de ces territoires.

L'éducation à la sexualité constitue aussi un enjeu de santé publique : information sur la grossesse non désirée, sur les maladies sexuellement transmissibles ou les conséquences dramatiques sur la santé mentale des violences sexuelles et sexistes.

Cet amendement se propose donc d'abonder de 390 000€ l'action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 "Vie de l'élève" et de minorer du même montant l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".