AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. - Créer le programme :

Création d'un ministère des risques

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		1		1
Protection des droits et libertés dont titre 2
Création d'un ministère des risques	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Alors que nous connaissons un enchevêtrement de crises écologique, sanitaire, sociale et désormais géopolitique, économique et énergétique, de multiples risques mettant en danger la cohésion sociale et le quotidien de nos concitoyen.nes sont aggravés, plus fréquents voire de nouveaux émergent.

Les enjeux concernés tendent de plus en plus à se recouper. En témoignent par exemple l’augmentation des supers feux sur notre territoire, l’augmentation des températures et des épisodes caniculaires - avec notamment un record de 33 jours de canicules en France pour 2022 -, fruits de la crise climatique et environnementale. De même sur le plan de la santé, l’augmentation du nombre d’affections de longue durée (ALD) reconnues comme telles, dans le contexte sanitaire et mondialisé actuel, ont des impacts différenciés selon les catégories socio-professionnelles des personnes concernées, leurs âges ou encore leur répartition géographique .

Les risques environnementaux et sociaux s’enchevêtrent donc chaque jour davantage, au regard notamment de la montée en puissance des effets du réchauffement climatique et plus largement des impacts de l’être humain sur l’environnement.

Malheureusement, la guerre menée par la Russie en Ukraine et la crise énergétique en représentent également une parfaite illustration : crises dont les enjeux sont étroitement liés, au même titre que la crise sociale a découlé de la crise sanitaire.

Afin d’anticiper et de développer des politiques publiques adaptées à ces problématiques en les intégrant à une vision globale, cet amendement d’appel encourage le gouvernement à agir de façon plus globale et transversale, par la création d’un ministère des risques.

En conséquence, cet amendement prélève 1 euro symbolique, en AE et en CP, à l’action 16 "coordination de la politique numérique" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental" pour abonder à même hauteur le nouveau programme "Création d’un ministère des risques".