Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-933

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

1

1

Vie de l’élève
dont titre 2

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

1

1

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL

1

1

1

1

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement d’appel vise à alerter et marquer notre vive opposition à la réforme de la filière professionnelle.

En effet, les récentes déclarations présidentielles ont officiellement confirmé la volonté politique de réformer une fois de plus l’enseignement professionnel en se concentrant sur ce qui ressemble à un démantèlement des lycées professionnels sous couvert de souplesse et d’expérimentation.

Le ministère de l’éducation nationale annonce l’augmentation de 50 % du volume des stages dès la rentrée 2023 avec, logiquement, une réduction d’autant de temps des élèves au lycée. Ce sont clairement des coupes dans les horaires d’enseignements généraux qui sont à prévoir ainsi qu’à des fermetures de postes et à terme des fermetures pure et simple d’établissement.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

-  Abonder de 1 euro en AE et en CP l’action 3 (enseignement professionnel sous statut scolaire) du programme 141 (enseignement scolaire public du second degré)

-  Retirer 1 euro en AE et en CP de l’action 09 (fonctionnement des établissements) du programme 139 (enseignement privé du premier et du second degrés).