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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-937

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève
dont titre 2

10 000 000

10 000 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

10 000 000

10 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose une revalorisation du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap. Il est ainsi proposé d’agir sur la rémunération, qui est en moyenne de 800 euros, l’augmentation des horaires et la formation qui doit être renforcée.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

-        Abonder 10 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 03 (inclusion des élèves en situation de handicap) du programme 230 (vie de l’élève).

-        Retirer 10 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 09 ( fonctionnement des établissements) du programme 139 (Enseignement privé du premier et du second degrés).