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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)

N° 48

7 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. KANNER et BOURGI, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LE HOUEROU, MM. LECONTE, SUEUR et MARIE, Mme MEUNIER, MM. COZIC et GILLÉ, Mmes CONCONNE, CARLOTTI et ARTIGALAS, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA et MONIER, M. CARDON, Mme ROSSIGNOL, MM. TISSOT, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 375

Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :

Élargir le contenu des formations au-delà des seuls aspects métiers pour intégrer la sensibilisation aux enjeux sociaux et sociétaux auxquels les policiers et gendarmes sont directement ou indirectement confrontés dans l’exercice de leurs missions : formations à la gestion des tensions, à la réflexivité sur ses propres préjugés, aux relations entre police et confiance. Ces formations pourraient s’appuyer sur l’état des connaissances disponibles en sciences sociales, elles reposeraient d’abord et avant tout sur des mises en situation et des debriefings collectifs pour favoriser l’auto-évaluation et la réflexivité des agents. Les inspections seront chargées de rendre annuellement des données statistiques relatives aux actions de formation conduites au sein de la police et de la gendarmerie et sur une base régulière (tous les deux ou trois ans) et d’élaborer une analyse qualitative de ces actions.

Objet

L'attractivité des métiers des forces de sécurité et le maintien à niveau des compétences des personnels dépend aussi de la formation continue. L'avis de M. Leroy sur le PLF pour 2020 rappelait que la formation était trop souvent perçue comme une variable d'ajustement. Impliquer les inspections sur le suivi de cette thématique permettra d'améliorer la performance, en lien avec les autres missions des dites inspections. Cela s'applique notamment à l'amélioration des relations entre police et population, identifiée comme priorité par le Beauvau de la sécurité.