AMENDEMENT

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de prendre en compte les stages obligatoires réalisés dans le cadre de la préparation du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute dans le calcul des droits à la retraite.

La formation de Masseur-kinésithérapeute implique pas moins de quarante-deux semaines de stage sur les quatre années de formation.

Ces stages peuvent ouvrir le droit à une gratification, souvent modeste, mais celle-ci n’est pas assujettie à cotisations sociales. Ainsi les 42 semaines de stage, qui vont être réalisées tout au long de la formation nécessaires pour l'obtention du Diplôme d'État de Masseur-kinésithérapeute, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Alors que chacun ici sait que l’activité de ces élèves contribuent au bon fonctionnement de nombreux services de médecine physique ou de réadaptation dans de nombreux établissements hospitaliers et centres de réadaptation fonctionnelle et que, sans eux, ils seraient en grande difficulté.

Aussi, cet amendement demande à ce que le Gouvernement se penche sur la possibilité de prendre en compte les stages réalisés dans le cadre de la formation de masseur-kinésithérapeute dans le calcul de leur retraite.

Cette mesure pourrait constituer une réponse parmi toutes celles qui doivent être déployées face à la crise sans précédent que traverse cette profession paramédicale.