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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 1162 rect. bis

4 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme LUBIN


ARTICLE 15


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.