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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 1241

27 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme JASMIN


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Réformer les retraites est  l’obsession sociale d’Emmanuel Macron depuis son arrivée à l’Elysée en 2017. Lors de son premier quinquennat, son projet de créer un système universel à points en remplacement du celui par répartition était bien avancé lorsque son parcours parlementaire a été stoppé net par l’épidémie de Covid.

En effet, dans son programme électoral de 2017, le président de la République, Emmanuel Macron proposait une réforme des retraites visant à la mise en place d’un système universel de retraites à points. Dans ce système, chaque actif devait payer la même cotisation sur les revenus. Les euros cotisés devaient ensuite être transformés en points. La valeur du point était garantie par les partenaires sociaux et indexée sur les salaires.

Avec son projet de réforme des retraites et l’instauration d’un « régime universel par points », le gouvernement poursuivait déjà un double objectif : baisser le « poids » des retraites dans la richesse nationale et détruire une des principales conquêtes du mouvement ouvrier en 1945.

La « retraite universelle par points »  était un système permettant de modifier à tout moment les paramètres de calcul pour baisser les pensions

Sorte de droits individualisés à la retraite, il marquait la fin de la solidarité et à terme du système par répartition.

Ce précédent projet de réforme des retraites qui était contesté par les partenaires sociaux a heureusement, finalement été abandonné dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, et revient par un amendent de la république en marche, au détour de ce projet de loi.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article qui ne correspond à aucune demande du corps social.