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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2015 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
cinquante
par les mots :
trois cents
Objet
Cet amendement propose de relever de 50 à 300 le nombre minimum de salariés à partir duquel les entreprises seront soumises à l'index senior.
Tel est l'objet de cet amendement.