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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2027 rect. bis 3 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUFFOURG, LEVI et MIZZON, Mmes SOLLOGOUB et SAINT-PÉ, M. LE NAY, Mme de LA PROVÔTÉ et M. HINGRAY ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1 bis dont l’objectif est de prévoir une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraites vers un régime universel de retraite.
Un système universel méconnaîtrait les spécificités des régimes autonomes de retraites, notamment celui des avocats, dont la Première ministre a publiquement pris en compte cette revendication de la profession.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.