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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2064 rect. bis 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CARDON, MAGNER, BOURGI, TISSOT, DEVINAZ, DURAIN et GILLÉ, Mmes BRIQUET et Sylvie ROBERT, MM. Patrice JOLY, MÉRILLOU et LUREL, Mmes PRÉVILLE et MONIER, MM. PLA et CHANTREL, Mmes ESPAGNAC, MEUNIER, POUMIROL, LE HOUEROU, Martine FILLEUL, FÉRET et BLATRIX CONTAT, MM. STANZIONE et JACQUIN et Mme CONWAY-MOURET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et afin d’évaluer l’impact du report de l'âge de départ à la retraite, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur l’investissement bénévole et citoyen au sein du secteur associatif avec notamment une étude sociologique de ce corpus de bénévoles.
Objet
Notre pays compte un million et demi d’associations, pour lesquelles œuvrent plus de seize millions de bénévoles. Ces associations et bénévoles sont indispensables à notre pays, par leur investissement pour le lien social comme leur action là où l’État est défaillant. Cet amendement vise à étudier l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans alors qu’un retraité sur trois est un bénévole associatif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.