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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2115 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU et M. SAVARY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 18
Supprimer les mots :
l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale valide les conditions selon lesquelles
Objet
Amendement rédactionnel