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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2126 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Alinéa 9, première phrase
Supprimer la référence :
, L. 351-1-4
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'article 9 visant à maintenir à 60 ans l'âge de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente.