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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2129 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Alinéa 55
1° Remplacer le mot :
maternité
par le mot :
temporaire
2° Remplacer les mots :
, des périodes validées
par le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel.