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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2132 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 4, alinéa 5, deuxième phrase, et alinéa 10
Après la référence :
1°
insérer les mots :
et au a du 2°
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
aux 1°
par les mots :
au 1° et au a du 2°
Objet
Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017.
Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) créé par l’article 9.