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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2134 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
de conventions
par les mots :
d’accord mentionné au même article L. 4163-2-1
Objet
Amendement de coordination.