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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2171

28 février 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G Favorable
Adopté - vote unique

M. SAVARY et Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 13

Alinéa 70

Remplacer les mots :

peuvent être cumulées

par les mots :

peut être cumulée

Objet

Amendement rédactionnel