AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

M. BREUILLER, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, GONTARD, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact de la mortalité précoce liée à l'inaction climatique et au non-respect des normes environnementales, sur l'équilibre des régimes de retraites.

Objet

Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), «sans mesures d’adaptation, et dans le cadre d’un scénario de réchauffement planétaire de 3 °C d’ici à 2100, 90 000 Européens pourraient mourir suite à des canicules chaque année». D’après la revue The Lancet Planetary Health, un décès sur six dans le monde est attribuable à la pollution, selon une étude publiée en mai 2022.

Cet amendement a pour objet de demander un rapport évaluant les impacts sur l'équilibre des régimes de retraite en raison de la mortalité précoce liée à l'inaction de l'État français vis-à-vis de ses engagements de lutte contre le dérèglement climatique, au non-respect des normes environnementales, notamment celles concernant la pollution de l'air qui lui ont valu quelques condamnations.