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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2508

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

M. SALMON, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et M. PARIGI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités nécessaires à la création d’un régime de retraite spécifique aux ambulanciers.

Objet

Mobilisables 24 heures sur 24, travail en horaires décalés, salaires faibles, les ambulanciers sont également soumis à des contraintes physiques importantes : manutention de charges, postures pénibles.

La profession est également en tension vis-à-vis du nombre de salariés. Depuis la crise sanitaire, elle subit un exode. Il manque en effet environ 15.000 ambulanciers, soit un quart des effectifs du secteur, selon les principales fédérations d'employeurs.

Une grande vague de démissions à cause des conditions de travail, de la pénibilité, réelle, et des salaires trop bas. Ils ont été augmentés de 7% en 2022, mais cette augmentation a été absorbée par la hausse du Smic. Par ailleurs, les entreprises ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent, les tarifs sont fixés par l'Assurance maladie.

Cette profession est pourtant cruciale au sein de la fonction publique hospitalière !

C’est pourquoi cet amendement propose la rédaction d'un rapport en vue de la création d’un régime spécial dédié et adapté à cette profession essentielle.