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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2588 rect. ter 3 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GRUNY et IMBERT, MM. SOMON et SIDO et Mme RAIMOND-PAVERO ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1er bis dont l'objectif est de prévoir une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraites vers un régime universel de retraite. En effet, il conviendrait de préserver les spécificités du système de retraites des artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.