AMENDEMENT

Après l'alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° L’article L. 4161-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« .... Les travailleurs exposés aux risques professionnels susmentionnés bénéficient obligatoirement d’un conseil en évolution professionnelle à l’âge de 40 ans. » ;

Les nombreuses études démontrent que l’exposition aux facteurs de risques professionnels cités dans l’article L. 4161-1 du code du Travail ont des conséquences néfastes sur la santé, l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé. Nous proposons que les travailleurs exposés aux risques professionnels susmentionnés bénéficient obligatoirement d’un conseil en évolution professionnelle à l’âge de 40 ans.

Les contraintes et les risques physiques se sont fortement accrus depuis plus de 30 ans.

Selon la DARES, l’exposition à au moins trois contraintes physiques concerne 34 % des salariés en 2016 alors qu’ils n’étaient que 12,1% en 1984. Les ouvriers et les employés sont particulièrement concernés, qu’ils soient qualifiés ou non. En 1984, 21,2% des ouvriers non qualifiés étaient exposés à au moins 3 contraintes physiques, ils sont 63,4% en 2016 ; 23,5% des ouvriers qualifiés étaient exposés à au moins 3 contraintes physiques en 1984, ils sont 60,8% en 2016 ; 13,2% des employés en 1984 étaient exposés à au moins 3 contraintes physiques, ils sont 46,9% en 2016 …

Cette disposition a pour but de faciliter la réorientation professionnelle vers un métier non pénible à un âge qui la rend encore possible.