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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 4171 rect.

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 2


Alinéa 6

Remplacer les mots :

et leur méthode de calcul

par les mots :

, leur méthode de calcul et le barème d’évaluation, comprenant une note minimale à atteindre, 

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent intégrer aux indicateurs des modalités d’évaluation de ceux-ci.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.