Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 4183 rect.

2 mars 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 2

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste contient des indicateurs spécifiques aux différentes catégories socio-professionnelles.

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent préciser que les indicateurs de l’index séniors seront spécifiques aux différentes catégories socio-professionnelles.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.