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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 4403 rect.

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise la suppression de l’article 1er bis qui ouvre la porte au retour de la contre-réforme des retraites de 2019 visant la disparition de notre système de retraite par répartition.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.