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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4470 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI Article 6 (Annexe) |
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Alinéa 26, première phrase
Supprimer les mots :
mais bénéficierait de la hausse progressive de l’âge effectif de départ portée par la présente loi
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent supprimer la mention de la réforme des retraites dans l'annexe B qui tend à intégrer dans l’information au Parlement des effets pour le moins flous des bénéfices budgétaires attendus de la réforme des retraites.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.