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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4539 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS et Mme VARAILLAS ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 55
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer l’opportunité de faire reconnaitre les affections liées aux pollutions du chlordécone et des sargasses comme facteur de pénibilité.
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement la réalisation d’un rapport visant à évaluer l’opportunité de faire reconnaitre les affections liées aux pollutions du chlordécone et des sargasses - notamment en outre-mer - comme facteurs de pénibilité et à faire prendre conscience des réels enjeux sanitaires liés à ces événements récurrents et nocifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.