AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE 9

Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le c du 1° du I de l’article L. 4161-1 est complété par les mots : « , y compris quand celles-ci résultent des phénomènes météorologiques liés au changement climatique » ;

Objet

Cet amendement vise à spécifier que les critères de pénibilité au travail prennent en compte les températures extrêmes liées aux conséquences des changements climatiques.

En effet, les conséquences des changements climatiques sur le monde du travail sont irréfutables et vont malheureusement encore gagner en ampleur dans le futur. Dans un rapport exhaustif de 2018, l’Agence nationale de la sécurité sociale (Anses) a identifié trois principaux facteurs augmentant les risques professionnels : la hausse des températures, l’évolution de l’environnement biologique et chimique, la modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques.

Parmi ces aléas climatiques figurent notamment les canicules, phénomènes observés avec une fréquence et une intensité croissante en France. Alors que la Confédération européenne des syndicats rappelle que la température optimale au travail se situe entre 16 et 24 °C en fonction des activités, les phénomènes de température extrêmes renforcent la pénibilité du travail et contribuent à l’usure professionnelle.

De plus, les conséquences du changement climatique ne sont pas seulement dangereuses pour les travailleurs et travailleuses, mais entraînent également des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’activité économique. Une étude scientifique publiée dans le journal “The Lancet” en 2017, année dont l'été était particulièrement chaud, a démontré que la chaleur extrême a entraîne la perte de 153 milliards d’heures de travail à travers le monde. Cette perte était en hausse de 60 % par rapport à la perte liée à la chaleur extrême en 2000, ce qui indique que la productivité au travail souffre des impacts des changements climatiques.

Pour ces raisons, il est important de spécifier que le critère de pénibilité de températures extrêmes englobe l’exposition à des températures extrêmes causées par les changements climatiques.