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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 260 rect. 3 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUIZILLE et Mme NARASSIGUIN ARTICLE 1ER A |
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Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Sur les dix dernières années, l’évaluation en point de PIB, en milliards d’euros, en volume horaire total agrégé, de la masse salariale concernées par les 1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 8° du présent article. »
Objet
La grande majorité des étrangers travaillent. Ils contribuent pour notre système de protection sociale et participent activement à notre économie. Le Parlement doit prendre connaissance des données à jour relatives au travail de ces personnes pour se faire une idée précise des effets de la politique du Gouvernement en matière migratoire. Cela implique une évaluation en point de PIB, en milliards d’euros, en volume horaire total agrégé, de la masse salariale des personnes étrangères qui travaillent en France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.