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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 458 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 19 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose une disposition qui n'est pas nécessaire en l'état du droit car elle est déjà à la discrétion de l'administration. Elle pourrait avoir des conséquences très dommageables pour des individus vulnérables.
Ainsi cet amendement propose la suppression de l'article.