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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 467 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article restreint le droit du sol, qui est consubstantiel à la nation républicaine.
Le présent amendement propose de le supprimer.