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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 550 rect. bis 6 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 13 |
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Alinéa 7
Après le mot :
humaine,
insérer les mots :
la laïcité,
Objet
La laïcité est la distinction entre les ordres spirituel et temporel. C’est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. Elle est inconnue d’une grande partie du monde. Pour éviter les troubles et justifier le retrait ou le non-renouvellement du titre séjour, il convient de réaffirmer, par cet amendement, la laïcité dans le contrat d’engagement au respect des principes de la Républiques auquel souscrit l’étranger.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.