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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration et intégration

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

N° 82 rect.

6 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC, CABANEL, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, LAOUEDJ et ROUX, Mme GIRARDIN, M. GROSVALET, Mme PANTEL et M. MASSET


ARTICLE 3


Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le projet de loi exclut d’office les travailleurs saisonniers du bénéfice du titre de séjour portant mention « travail dans des métiers en tension ». L’amendement vise à leur rendre applicable ce dispositif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).