AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. Henri LEROY et TABAROT, Mme Valérie BOYER, M. GENET, Mmes PLUCHET et PUISSAT, MM. ANGLARS et BELIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI, BERTHET et BONFANTI-DOSSAT, MM. BOUCHET et CHATILLON, Mmes de CIDRAC et DUMONT, MM. FRASSA et HOUPERT, Mme JOSENDE, MM. KHALIFÉ et KLINGER, Mmes LOPEZ et Pauline MARTIN, MM. MEIGNEN et MICHALLET, Mme NOËL et MM. PAUMIER, POINTEREAU, SAUTAREL, SAVIN et SIDO

ARTICLE 13

Alinéa 10

Supprimer le mot :

grave

Objet

Les derniers événements nous ont démontré que notre laxisme juridique peut avoir des conséquences dramatiques. Pourquoi attendre que les atteintes à nos valeurs et nos principes les plus fondamentaux soient « graves » alors que dès leur existence elles doivent justifier d’un principe de précaution envers nos concitoyens Français.

Respecter l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité ou encore la liberté de conscience ne sont pas des choix de société mais des obligations pour être incorporés dans la société française.

Cet amendement vise donc à considérer qu’une simple atteinte suffit à ne pas donner droit à un titre de séjour.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).