Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Immigration et intégration

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

N° 90 rect.

30 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KAROUTCHI, Mme Valérie BOYER, MM. SZPINER, FRASSA et DAUBRESSE, Mme Nathalie GOULET, M. MENONVILLE, Mme SCHALCK, MM. COURTIAL, PACCAUD et REICHARDT, Mme NOËL, M. PELLEVAT, Mmes EUSTACHE-BRINIO et BELRHITI, MM. BONNEAU et CAMBON, Mmes Pauline MARTIN et DREXLER, M. HENNO, Mmes JOSENDE et ESTROSI SASSONE, MM. BAZIN, BRISSON, VERZELEN, Étienne BLANC, PIEDNOIR et DARNAUD, Mmes PLUCHET et LASSARADE, M. BURGOA, Mmes DUMAS, DUMONT et VENTALON, M. CHASSEING, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. PAUMIER, Henri LEROY et BOUCHET, Mme LOPEZ, MM. CHATILLON, PERRIN, RIETMANN et MEIGNEN, Mmes IMBERT, Frédérique GERBAUD et JACQUEMET, MM. SAUTAREL, de NICOLAY et GUERRIAU, Mme CIUNTU, M. BOULOUX, Mme RICHER, MM. LEFÈVRE, Daniel LAURENT, REYNAUD et BELIN, Mme ANTOINE, M. DUPLOMB, Mme AESCHLIMANN, MM. HOUPERT et LEVI, Mme BILLON et M. POINTEREAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER J



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.